Charte de Gouvernance et de Démocratie Participative

Cette charte s’inscrit dans le cadre de la mise en application de notre « charte des valeurs » ainsi que de notre « charte éthique ».

Gouvernance
collégiale

Dans le cadre de notre valeur Respect

Les règles pour le groupe des
élus majoritaires

Le
groupe des
élus fonctionnera selon les critères de la sociocratie^* et pourra se faire
soutenir dans sa démarche par des animateurs extérieurs et par l’ « observatoire
des engagements ».

Les
règles suivantes seront appliquées :

• Les compétences et les indemnités sont réparties entre tous les élus majoritaires.
  Ceci afin de favoriser l’implication de chaque élu et de se répartir les compétences.

• Les élus majoritaires travaillent en binôme (ou trinôme) pour les 8 compétences identifiées et donc au sein des 8 commissions institutionnelles^*, avec participation des élus non majoritaires. Cela permet d’éviter les prises de décisions isolées, de partager responsabilités et travail, enfin d’enrichir les réflexions.

Instances de contrôle

Nous créerons
les 2 instances suivantes :
l’ « observatoire des
engagements » et la « commission
éthique ».

• Elles seront indépendantes, auront des
  moyens de fonctionnement, et détermineront elles-mêmes leur organisation.
• Elles devront communiquer leurs remarques et conclusions dès qu’elles l’estiment
  nécessaire, ce qui déclenchera lors du conseil municipal un débat retranscrit
  sur le compte-rendu.

Observatoire des engagements

Il
a un rôle de « conseil des sages ».

Missions

• Observer, veiller et soutenir pour aider à la mise en pratique de la démocratie participative sur la ville et au sein du groupe des élus.
• Observer, veiller à la cohérence et respect des engagements électoraux : il communique un bilan lors du « forum citoyen » annuel.

Composition

• 6 membres nommés par la liste
  majoritaire pour leurs compétences en matière de démocratie participative,
• 6 habitants tirés au sort.

Commission d’éthique

Elle
a un rôle de contre-pouvoir.

Mission

Veiller à
l’absence de conflits d’intérêts et
de clientélisme^*.

Composition

• 2 représentants de chaque liste
  représentée au conseil municipal,
• habitants ou associations (Anticor^*
  par exemple) tirés au sort à parité
  avec les élus.

Moyens

La commission
dispose de tous les documents non
confidentiels.

Services municipaux

Le travail avec tous les employés de la ville se fera dans un climat de
respect mutuel et les règles de travail suivantes seront appliquées:

• Les fonctions des employés seront respectées
  car elles sont distinctes de celles des élus.
• La commande
  politique sera clairement identifiée pour être la base de travail entre
  élus et employés.
• Les élus donneront aux employés un délai adapté pour la mise en application.
• Les moyens pour faciliter la
  participation de tous seront mis en œuvre dans les réunions de travail.

L’organigramme
des services municipaux sera réorganisé en fonction de nos choix politiques en
collaboration avec les employés municipaux.

Démocratie
participative

Dans le cadre de notre valeur Souveraineté citoyenne

Nous mettrons en place la participation des citoyens à tous les
niveaux d’organisation pour redonner un contenu concret à la citoyenneté :
l’optimisation fonctionnelle de tous les outils proposés (voir schéma en Annexe) s’inscrit comme un objectif à atteindre de manières évolutive à
long terme.

Cette
démarche sera progressive car elle
nécessite dans un premier temps la formation
des élus, des employés de la ville et des habitants aux méthodes de la
démocratie participative.

Les
« conseils de vie citoyenne »
auront besoin d’une période de soutien
et de suivi avant d’accéder à la
plénitude de leur fonction démocratique.

Cette démarche procède par apprentissage
et par expérimentation. Elle peut être modifiée en fonction des difficultés
rencontrées et des évaluations de la démarche dans un climat de transparence et
de confiance entre les employés de la ville, les habitants et les élus.

Création de Conseils
de vie citoyenne 

Ce sont
des instances de co-construction de propositions, qui
seront transmises au « conseil de ville ».

Ils se
déclinent en 3 types selon le public
visé :

• les « conseils de vie de quartier » pour les habitants (un par
  quartier),
• le « conseil de vie associative » pour les associations,
• le « conseil de vie économique » pour les acteurs du monde économique.

Moyens :

se mettent à
leur disposition pour chaque conseil: un binôme d’élus majoritaires référents, ainsi qu’un élu non majoritaire.

Ils sont dotés également

• de moyens de fonctionnement
  et d’une autonomie d’organisation,
• du soutien de deux animateurs
  formés à la démocratie participative,
• d’un accès aux services
  municipaux compétents et à un lieu de réunion dans une salle municipale.

Conseils de vie de quartier (un
par quartier)

Missions :

• Evaluer les besoins, faire émerger des propositions au niveau :
  • soit du
    quartier avec un « projet de vie quotidienne »,
  • soit de
    l’organisation de la ville avec un« projet de ville ».
• Donner leur
  avis
  sur les propositions « projets des élus » avant passage au conseil de
  ville.

Composition :

habitants volontaires et tirés au
sort (dans un souci de représentativité).

Conseil de vie associative

Missions :

• Evaluer les besoins de l’ensemble du monde associatif (domaine de
  la culture, des sports, de la solidarité, du patrimoine), faire émerger des propositions de « projets de vie associative » (animations et manifestations associatives) ou de « projets de ville ».
• Co-construire avec les
  élus référents et les services les critères
  clairs d’attribution des subventions de la ville aux associations.

Composition : associations volontaires et tirées au
sort (dans un souci de
représentativité).

Conseil de vie économique

Mission :

Evaluer les
besoins de l’ensemble du monde économique, faire émerger des propositions de « projets de vie économique » (animations et manifestations commerciales) ou de « projets de ville ».

Composition :

acteurs
économiques (entreprises, commerçants sédentaires et
non sédentaires) volontaires et tirés au
sort (dans un souci de
représentativité).

Conseil
de ville (en remplacement du conseil
de municipalité)

Ce conseil reste une instance
décisionnaire, mais il devient ouvert
au public en tant qu’observateur.

Il a les missions
de gestion et de décision actuelles
du conseil de municipalité, qui
seront élargies au domaine de la démocratie
participative.

Au sein
du conseil de ville, les élus proposent également des « projets des élus » concernant les
orientations sur lesquelles ils ont été élus.

Missions spécifiques
à la démocratie participative :

• Pour chaque proposition de
  projet, il émet un des trois avis suivants :

   

  • rejet : la raison en
    est alorsmotivée et transmise au
    porteur,
  • retour : pour un
    travail complémentaire auprès du porteur,
  • validation :pour devenir un « groupe
    Action-projet » (voir ci-dessous).
• Le conseil choisit les projets qui seront
  admis sur la liste des projets pour le budget participatif*.

Cette liste sera soumise au vote de la population.

• Une fois par an, il organise un « forum
  citoyen », où sera présenté le bilan de l’action passée et
  seront déterminées les orientations pour les années à venir, en co-construction
  avec les habitants.
• Il organise un référendum local^* pour chaque projet coûteux (dont
  le seuil sera défini en conseil municipal).

Pour cela il doit informer et former la population, créer les conditions
du débat préalablement à la consultation.

• Il soutient les modes d’interpellation
  des habitants envers les élus : 

pétition^*, « referendum d’initiative citoyenne (RIC)^*», expression au conseil municipal.

Groupes Action-projet

Pour
chaque projet validé, le conseil de
ville créeun« groupe
Action-projet »au sein du
service compétent.

Missions :

• Co-construire^* le projet jusqu’à sa version finale présentée au
  conseil de ville pour acceptation.
• Suivre le projet dans sa phase d’exécution et
  faire un bilan.
• Rendre compte de son travail au conseil de ville et
  au conseil de vie citoyenne.

Composition minimum
: (en
conservant une parité habitants/élus)

• un binôme selon le type de
  projet : soit d’habitants élus par leur conseil de vie de quartier,
  soit d’associations, soit d’acteurs économiques,
• un binôme d’élus majoritaires
  référents des services concernés, plus un élu non majoritaire,
• un directeur de service en soutien
  technique.

Conseil municipal

C’est l’instance délibérative des
décisions de la ville. Il se réunit en fonction des obligations légales et du
nombre de délibérations à valider.

Nous
créerons la nouvelle règle suivante qui sera définie dans le règlement
intérieur du conseil municipal: possibilité
pour les habitants, associations,
acteurs économiques, de poser des
questions en fin de séance.

Nous rappelons que la mise en œuvre des
délibérations revient aux services municipaux sous la responsabilité des élus.

Moyens de
fonctionnement pour la participation

Il
est de notre devoir d’élus de permettre, de favoriser, de garantir la
participation des habitants à ce fonctionnement de démocratie participative. Dans
ce but, les moyens suivants seront mis en œuvre.

Service « Démocratie
participative »

Ce
service sera créé et disposera d’un budget
dédié.

Il
organisera et mettra en place les différentes instances et tous les outils
nécessaires au bon fonctionnement de la démocratie participative.

Missions
principales : 

• la formation des élus, des employés de la ville et de bénévoles aux
  méthodes de co-construction^*
  et de suivi des projets,
• l’accompagnement de l’engagement des habitants et acteurs au sein des « conseils de vie
  citoyenne »,
• la gestion de la démarche du budget participatif^*,
• le suivi et l’évaluation de
  l’ensemble de la démarche.

Cette
organisation sera construite progressivement.

L’information et la
transparence

Ce
sont les éléments primordiaux  à la
participation. Les habitants doivent pouvoir suivre en temps réel l’avancement
des dossiers, les difficultés rencontrées et les choix effectués.

Dans
ce but :

• toutes les réunions à participation d’habitants donnent
  lieu à des compte-rendus diffusés
  largement,
• l’information repose
  sur plusieurs supports :
  l’affichage dans les bâtiments de la ville, le site internet, les panneaux d’affichages
  dans les quartiers, l’agenda communal mensuel et le journal de la ville

Une participation facilitée

Les
mesures suivantes seront prises dans le but de donner la possibilité au plus
grand nombre de participer :

• les réunions sont programmées à des horaires et selon un calendrier
  (nombre et rythme) compatibles avec
  la vie d’un habitant actif,
• une aide à la garde des enfants sera proposée aux habitants parents qui
  ne trouveront pas de solution.

Une participation animée avec
méthode

Afin
d’impliquer le plus grand nombre, de ne pas lasser et d’être efficaces, les
réunions sont animées par un animateur extérieur formé selon des techniques de
l’éducation populaire et notamment de la sociocratie^*.

Le
déroulé de la réunion est réfléchi et planifié en amont : un document
conducteur permet de cadrer le travail en clarifiant les objectifs, les outils
et le temps nécessaire pour les atteindre. L’utilisation de moments de travail
en sous groupe avec restitution collective, de tour de table où chacun peut
prendre la parole, garantissent que chacun puisse s’exprimer, être écouté et
que les choix soient fait collectivement.

Dans
une réunion de concertation et de débat, élus
et habitants sont sur un pied
d’égalité en terme de partage du temps de parole et de poids dans les choix
effectués.

Enfin
les séances sont évaluées par les participants afin d’améliorer leur déroulé
futur.

Valorisation des différentes
façons de s’impliquer

Tout
le monde n’est pas à l’aise avec les réunions, même avec une méthode de
conduite de réunion bienveillante et démocratique. D’autres manières de
s’impliquer et de participer seront valorisées comme la relecture d’un texte
pour le rendre plus compréhensible, l’aide sur des tâches matérielles ou
logistiques, s’inscrire dans le tissu associatif ou dans des chantiers
participatifs etc. 

Lexique

Gouvernance

Association Anticor

Association de lutte contre la corruption et pour
rétablir l’éthique en politique. Son ambition est de réhabiliter le rapport de
confiance qui doit exister entre les citoyens et leurs représentants,
politiques et administratifs. Lors des élections, Anticor propose aux candidats
une charte définissant un engagement éthique irréprochable. (voir sur internet : anticor.org).

Conflit d’intérêts

Le fait pour un élu de se placer dans une
situation pouvant susciter un doute sur son impartialité et son indépendance,
sur les mobiles de ses décisions (par
ex., un intérêt personnel interfère avec les responsabilités). Il ne se
réduit pas à une infraction démontrée.

Clientélisme

Le fait pour un élu d’instrumentaliser
politiquement des relations personnelles, ou d’octroyer des avantages
injustifiés en échange d’un soutien futur, lors d’élections notamment, ou favoriser
une partie de la population dans le but d’obtenir ses suffrages.

Commissions institutionnelles

Au nombre de 8, elles organisent les services de
la ville selon les missions qui leur sont dévolues.

Démocratie
participative

Budget participatif

C’est un processus qui donne aux habitants le
pouvoir d’affecter une partie du budget de leur commune: ils proposent, votent
et décident de projets pour leur ville.

Le budget participatif doit s’inscrire dans la durée et être répété. Il
faut que les autorités publient un compte rendu de la façon dont ont été prises
en compte les décisions des citoyens.

Pétition

Les électeurs peuvent demander par une pétition qu’une consultation, sur
toute affaire relevant de la compétence du conseil municipal, soit inscrite à
l’ordre du jour de cette assemblée.

(article 72-1 de la Constitution, voir collectivites-locales.gouv.fr)

Référendum local

Il permet de décider par le vote des électeurs la mise en œuvre ou non
d’un projet qui relève de la compétence de la commune. Il est déclenché par le
conseil municipal.

(loi constitutionnelle du 28 mars 2003, voir collectivites-locales.gouv.fr)

Consultation

Le conseil municipal peut consulter les électeurs sur les décisions
qu’il est appelé à prendre. Il est possible de ne consulter que ceux d’une
partie du territoire de la commune.

(articles L1112-15 à L1112-22 du CGCT, voir collectivites-locales.gouv.fr)

Référendum d’initiative citoyenne (RIC)

Le chef de l’Etat Emmanuel Macron est « favorable à ce que des
 référendums d’initiative citoyenne (RIC) puissent être organisés sur
certains sujets d’intérêts locaux ».

https://www.publicsenat.fr/article/politique/macron-pour-un-ric-mais-seulement-au-niveau-local-140251

Sociocratie

Ensemble de méthodes permettant à un groupe de
déterminer ses objectifs, d’avancer vers leur réalisation et de prendre
efficacement des décisions démocratiques. Ex : élection sans candidat,
décision par consentement, formalisation du double lien

Co-construction

Processus de participation à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation d’un projet, par des élus et des habitants. Ce n’est ni une consultation, ni une concertation. L’égalité des points de vue en est le principe.